Charte de Confidentialité

 

La présente charte de confidentialité s'applique aux données collectées sur la Plateforme JOBS-EXPERTISES. Afin de faciliter l'accès à cette charte, nous la rendons disponible sur notre page d'accueil ainsi qu'à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.

 

1.Objet de la présente charte

 

a.La présente charte a pour objet de vous informer :

- sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits, 

– sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site, 

- sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.

 

b.Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur (Déclaration Normale numéro 2057753v0 du 24 avril 2017).

 

2.Définition et nature des données à caractère personnel

 

a.Lors de votre utilisation de la Plateforme JOBS-EXPERTISES, nous pouvons être amenés à vous demander des données à caractère personnel vous concernant.

 

b.Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données permettant de vous identifier à savoir  nom, prénoms, pseudonyme, date de naissance, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, profession, cursus de formation, diplômes, déroulé de carrière et expérience professionnelle, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, relevé d’identité bancaire, les évaluations par vos pairs ou clients, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

 

3.Identité du responsable de la collecte de données

 

a.Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société JOBS-EXPERTISES, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros ayant son siège social au 17 Avenue de Grande Bretagne 63000 Clermont-Ferrand et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 822 202 628.

 

4.Collecte des données à caractère personnel

 

a.Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

 

i.Gérer votre accès à certains Services sur le Site et à leur utilisation,

ii.Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation commerciale,

iii.Constituer un fichier de membres inscrits, d’Utilisateurs, de clients et prospects,

iv.Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,

v.Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services,

vi.Assurer la gestion des avis des Utilisateurs sur des produits, prestations, Services ou contenus, 

vii.Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation des produits et Services,

viii.Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

b.Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

 

5.Destinataires des données collectées

 

a.Le personnel de notre société, les Services chargés du contrôle de notre société (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants commerciaux et techniques auront accès à vos données à caractère personnel.

 

b.Les Entreprises Clientes, afin de sélectionner le Senior le plus à même de délivrer les produits, prestations, Services ou contenus, recherchés, auront accès à une fraction anonymisée de vos données à caractère personnel.

 

c.Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

6.Cession des données à caractère personnel

 

a.Vos données à caractère personnel ne feront pas, sauf votre accord le moment venu, l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

b.Si vos données personnelles n'ont pas été collectées par nos soins, mais nous ont été cédées par un tiers, celles-ci seront protégées conformément à la présente charte.

 

7.Durée de conservation des données à caractère personnel

 

a.Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

i.Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, et devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale ou conventionnelle, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur ou la convention.

ii.Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, les données à caractère personnel collectées pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

iii.Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

iv.Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

b.Concernant les pièces d’identité et les titres professionnels :

i.En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit six ans.

 

c.Concernant les données financières :

i.Les transactions financières relatives au paiement des produits, prestations, services ou contenus, obtenus via le Site, sont conservées afin d’assurer la bonne exécution des obligations.

ii.Pour la réalisation des transactions financières, des établissements bancaires sont amenés à connaitre et faire usage ainsi qu’à conserver en notre nom et pour notre compte vos données financières.

iii.Pour vous permettre de réaliser régulièrement des transactions financières, vos données financières sont conservées dès votre inscription, ou à tout le moins dès que vous nous les communiquez, et ce, pendant toute la période où vous serez inscrit sur le Site, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, et dès finalisation de celle-ci.

iv.Si vous refusez que vos données financières soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation des transactions en cours et en établir la preuve.

v.En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée de prescription augmentée d’un jour.

 

d.Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

i.Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

 

e.Concernant les statistiques de mesure d’audience :

i.Les informations stockées dans le terminal des Utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois à compter de leur collecte. 

 

8.Sécurité

 

a.Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir à des systèmes de paiement sécurisé.

 

9.Cookies

 

a.Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un Site internet donné : le Site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le même Site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du Site internet.

 

b.On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

i.Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut, par exemple, être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’Utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un Site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

ii.Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le Site internet sur lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’Utilisateur.

 

c.Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

 

d.Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité, le cas échéant, de désactiver ces cookies.

 

e.Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de Visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (paragraphe e.i) de la présente charte.

 

f.Nous vous rappelons, à toutes fins utiles, que vous avez la possibilité de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

 

10.Consentement

a.Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

 

11.Accès à vos données à caractère personnel

 

a.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux  fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

i.adresse de courrier électronique : contact(arobase)jobs-expertises.com

ii.adresse de courrier postal : 17 avenue de Grande Bretagne; 63000 Clermont-Ferrand ; France

 

b.Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

c.Cependant, exercer votre droit d'accès, rectification, modification ou suppression des données, même pour des raisons légitimes, peut rendre impossible la fourniture des Services dont vous êtes Utilisateur, sans donner lieu à compensation ou remboursement.

 

12.Modifications

a.Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. 

Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut, et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

 

13.Entrée en vigueur

a.La présente charte est entrée en vigueur le 27/04/2017.